Votre marque est un élément essentiel de votre activité. Votre logo, votre nom, votre slogan permettront à vos clients d’identifier clairement votre entreprise et de vous différencier de vos concurrents.
Il est donc essentiel de penser à protéger juridiquement votre marque.

 

Pour ce faire et avant même la création de votre entreprise, suivez les quatre étapes suivantes :

• Étape 1 : Vérifiez que votre marque n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise.
• Étape 2 : Achetez votre nom de domaine.
• Étape 3 : Remplissez correctement les documents d’enregistrement de votre entreprise.
• Étape 4 : Déposez votre marque auprès de l’INPI.

 

Étape 1 : Vérifiez que votre marque n’est pas déjà utilisée

Pour cela, vous pouvez faire une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI (niveau français) ou de l’EUIPO (niveau européen).

Attention : ce n’est pas parce qu’une marque n’est pas déposée à l’INPI, qu’elle n’est pas protégée !

La règle qui s’applique partout, pour tous et pour toutes les créations, est simple : le premier qui a créé est protégé par ce que l’on appelle le « droit d’auteur » (propriété intellectuelle). Le droit d’auteur protège tous les créateurs originaux, sans qu’ils aient besoin de faire des démarches auprès de l’INPI.

Alors pour être sûr de ne pas marcher sur les platebandes d’une autre entreprise, voici ce qu’il faut faire :

• Lancez une recherche Google pour voir si le nom que vous envisagez pour votre activité n’est pas déjà utilisé par une entreprise déjà créée qui exerce dans le même domaine que vous.
• Allez sur Infogreffe : c’est là où sont recensées toutes les entreprises commerciales en France.
• Allez sur un site de noms de domaine comme AFNIC ou IONOS pour vérifier que le nom de domaine, c’est-à-dire l’adresse du site internet que vous voulez utiliser, n’est pas déjà occupée par une entreprise.

 

Étape 2 : Achetez votre nom de domaine

Pour protéger efficacement votre marque avant même la création de votre activité, pensez à acheter votre nom de domaine.

N’oubliez pas d’acheter plusieurs extensions : .fr, .com, .net, etc. Certaines extensions désignent un pays : .fr pour la France, .de pour l’Allemagne. D’autres extensions sont internationales : .com ou .net par exemple.

L’achat de plusieurs extensions évite qu’un site internet du même nom, mais avec une extension différente, ne vienne « capter » votre audience ou créer de la confusion chez de potentiels prospects.

Le coût est généralement très raisonnable : une dizaine d’euros par an.

Étape 3 : Remplissez correctement les documents d’enregistrement de votre entreprise

Que vous ayez choisi le statut juridique de l’entreprise individuelle (micro-entreprise) ou de la société (SASU, EURL, etc.), vous aurez certains documents officiels à remplir pour procéder à son enregistrement.

Au moment de le faire, n’oubliez pas d’y faire figurer non seulement le nom de votre entreprise, mais aussi votre nom commercial (s’il est différent du premier) ainsi que votre nom de domaine.

 

Étape 4 : Déposez officiellement votre marque auprès de l’INPI

Le dépôt de votre marque à l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle) peut comprendre (liste non exhaustive) :

• Le nom de votre entreprise, son nom de domaine et éventuellement votre nom commercial (s’il est différent du nom de votre entreprise).
• Votre logo.
• Votre slogan.

Les démarches auprès de l’INPI sont payantes (plusieurs centaines d’euros), mais offrent une protection très efficace, car le dépôt donne à votre entreprise un monopole d’exploitation pendant quelques années.

Même si vous êtes déjà lancé, il n’est jamais trop tard pour protéger votre marque en la déposant auprès de l’INPI. Pensez aussi à acheter d’autres extensions que celle que vous utilisez déjà pour votre site.

La protection juridique de votre marque ne nécessite pas forcément la consultation d’un avocat. Pensez à des solutions en ligne, comme Houjo, qui propose des kits juridiques à prix raisonnable.