Tout comprendre au fonctionnement de la TVA en microentreprise
L’autoentrepreneur est par défaut en franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’il ne paie pas la TVA et qu’il n’a pas besoin de la déclarer. Cependant, s’il dépasse les seuils fixés pour son activité ou s’il choisit l’option, il en est redevable. Dans ce cas, il peut récupérer la TVA sur certaines dépenses. On vous explique tout le fonctionnement de la TVA en microentreprise !
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect inclus dans le prix des biens ou des prestations, payé par le consommateur final. Pour un achat, on distingue le prix hors taxe (HT) et le prix toutes taxes comprises (TTC). La TVA est dite indirecte, car elle n’est pas collectée directement par l’État, mais par les entreprises qui doivent la reverser à l’État. En France, le taux de TVA est de 20 % pour la plupart des biens et des services. Mais il existe un taux intermédiaire à 10 %, un taux réduit à 5,5 % et un taux super-réduit à 2,1 %.
En principe, les autoentrepreneurs sont en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’ils sont exonérés de déclarer et de payer la TVA, car ils ne collectent pas cette taxe. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, ils doivent respecter le seuil fixé pour leur activité afin de ne pas passer à la TVA. Un autoentrepreneur peut donc être redevable de la TVA s’il dépasse les seuils ou s’il en fait la demande.
Comprendre la franchise en base de TVA autoentrepreneur
La franchise en base de TVA
Appliquée automatiquement, la franchise en base de TVA en microentreprise permet de ne pas collecter cette taxe et de ne pas la payer à l’État. Les factures de l’autoentrepreneur en franchise en base ne doivent pas mentionner la TVA. Vous devez inscrire “TVA non applicable, art. 293B du CGI” sur vos factures. Attention, si vous ne facturez pas la TVA en microentreprise, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos dépenses professionnelles.
Avant 2018, il n’était pas possible de facturer la TVA en microentreprise. Depuis, les plafonds de chiffre d’affaires (CA) autoentrepreneur ont été doublés et il est désormais possible de facturer la TVA lorsque le CA dépasse un certain seuil.
Les seuils de TVA en microentreprise
L’autoentrepreneur est en franchise en base de TVA lorsqu’il ne dépasse pas le seuil de CA correspondant à son activité :
- 36 800 € pour les activités de prestations de services (commerciales et libérales) ;
- 91 900 € pour les activités d’achat-vente et les fournitures de logement.
Si vous avez une activité mixte en microentreprise (une activité de prestation de service et une activité de vente), le chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 91 900 € et le CA propre aux prestations de service ne doit pas excéder 36 800 €.
Il existe des seuils majorés qui permettent de maintenir la franchise en base de TVA pour l’année en cours et l’année qui suit :
- 39 100 € pour les activités de prestations de services (commerciales et libérales) ;
- 101 000 € pour les activités d’achat-vente et les fournitures de logement.
La période de tolérance dure deux ans. Si vous dépassez le seuil de franchise pendant deux années consécutives (sans dépasser le seuil majoré), vous êtes redevable de la TVA dès le 1er janvier de la troisième année.
Voici un tableau qui résume les seuils de TVA en microentreprise :
| Activité | seuil de franchise | seuil majoré |
| achat-vente et fourniture de logement |
91 900 € | 101 000 € |
| prestations de services commerciales | 36 800 € | 39 100 € |
| prestations de services libérales | 36 800 € | 39 100 € |
Sortir de la franchise en base autoentrepreneur
Il y a plusieurs cas de figure pour sortir de la franchise en base en microentreprise :
- si vous dépassez le seuil de franchise pendant deux années consécutives (sans dépasser le seuil majoré), vous devez facturer la TVA à partir du 1er janvier de la troisième année ;
- si vous dépassez directement le seuil majoré, vous êtes redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement ;
- si vous ne dépassez le seuil de franchise qu’une seule année (sans dépasser le seuil majoré), vous restez en franchise en base de TVA ;
- si vous levez l’option pour le régime réel d’imposition, vous sortez du régime fiscal simplifié et vous êtes redevable de la TVA.
Lorsque l’autoentrepreneur sort de la franchise en base, il dépend automatiquement du régime réel de TVA ce qui lui permet de récupérer la TVA sur ses dépenses.
La facturation de la TVA en microentreprise : comment ça marche ?
Comment facturer la TVA en microentreprise ?
Vous êtes redevable de la TVA en microentreprise après avoir dépassé les seuils fixés pour votre activité ou après avoir demandé l’option de la TVA ? Dans ce cas, vous devez facturer la TVA et la redistribuer à l’État après l’avoir collectée auprès de vos clients. Certaines informations doivent désormais apparaître sur vos factures :
- votre numéro d’identification de TVA ;
- le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA ;
- la somme hors taxe (HT) et la somme toutes taxes comprises (TTC).
À partir du moment où vous facturez la TVA en microentreprise, vous devez retirer la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Pour pouvoir déclarer la TVA aux impôts et la payer, vous devez activer votre compte professionnel sur le site en ligne des impôts, demander votre numéro de TVA au SIE et choisir votre régime d’imposition (simplifié ou normal). La déclaration de TVA est différente selon votre choix de régime d’imposition :
- le régime simplifié de TVA est appliqué automatiquement : déclaration avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai N+1 (paiement en deux acomptes, en juillet et en décembre, au-delà de 1 000 € de TVA à reverser).
- le régime normal de TVA est appliqué sur demande : déclaration mensuelle (possibilité de passer en trimestriel si le montant à payer est inférieur à 4 000 €).
Déduction de la TVA en microentreprise : est-ce possible ?
Lorsque vous facturez la TVA en microentreprise, il est possible de la déduire de certains achats professionnels. Être redevable de la TVA peut être avantageux lorsque vous avez beaucoup de frais (même si c’est assez rare en autoentreprise). Cependant, en microentreprise, les achats déductibles de TVA sont moins nombreux qu’en entreprise réelle ou avec une société.
Voici un tableau qui résume les dépenses professionnelles déductibles en microentreprise :
| dépenses réalisées pour l’autoentreprise | TVA déductible | TVA non déductible |
| frais de transport | péages | autres frais |
| achat véhicule | véhicules utilitaires (pour les auto-écoles, entreprises de transport et loueurs de véhicules) |
véhicules de tourisme |
| carburant | un pourcentage est déductible selon le type de véhicule | |
| frais de restauration | repas avec un client | repas quotidiens |
| frais de logement | pour un client | pour l’autoentrepreneur |
| bail professionnel | locations meublées | locations locaux nus et bail personnel |
| coût d’exploitation | certains frais (abonnements internet, en ligne, énergie, produits d’entretien, achat de matériel, etc.) | certaines exceptions |
| cadeaux clients | cadeaux neufs d’une valeur inférieur à 69 € TTC et matériel publicitaire | cadeau cédé à un prix inférieur au prix d’achat |
La facturation de la TVA en Europe : comment ça marche ?
Le numéro TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué aux entreprises pour faciliter les transactions commerciales au sein de l’Union Européenne. Assigné automatiquement par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) en France, ce numéro est indispensable pour effectuer des achats et des livraisons de biens ou services en Europe. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA et peut être nécessaire même pour celles en franchise de base de TVA, selon leur activité et leurs partenaires commerciaux.
L’import-export en Europe, l’achat et la vente de biens
Vous effectuez des achats en Europe ?
Dans cette situation, vous êtes impliqué dans les achats de biens intracommunautaires.
Si votre achat de marchandises a dépassé le seuil de 460 000 € l’année précédente : il est nécessaire de déposer une Déclaration d’Échange de Biens (DEB) cette année, dès le premier mois de l’année civile.
Si ce seuil, n’a pas été franchi l’année précédente, mais que vous le franchissez lors de l’année civile en cours : vous devez effectuer la déclaration de revenus à partir du mois de franchissement.Il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire lorsque vous achetez des biens en Europe pour une somme supérieure à 10 000 € par an auprès d’un professionnel européen (ou plusieurs), même si vous êtes en franchise de base de TVA.
Il est également possible que vous commercialisiez des produits en dehors de la France, dans des pays de l’Union européenne.
Vous êtes donc impliqué dans la livraison de marchandises à l’intérieur de la communauté. Lorsque vous n’êtes plus soumis à la franchise de base de TVA, il est nécessaire de faire une Déclaration d’Échange de Bien (DEB), mais avec des modalités simplifiées.
Comme pour l’acquisition de biens dans l’Union européenne, il est impératif d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire.
L’import-export en Europe, l’achat et la vente de services
Vous réalisez des achats de services dans l’Union européenne?
Dans ce genre de situation, vous êtes impliqué dans l’acquisition de services intracommunautaires. Il n’y a pas de démarches douanières à suivre tant que vous achetez vos services au sein de l’Union européenne. Il est néanmoins obligatoire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire et de générer des factures conformes.
Vous commercialisez vos services aux clients européens ?
Dans cette situation, vous êtes impliqué dans la livraison de services intracommunautaires. Une Déclaration Européenne de Services (DES) est nécessaire pour vous.
La DES est accessible en ligne et nécessite une déclaration mensuelle. Il est nécessaire de la déclarer au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois où la facture a été émise. Grâce au service en ligne, vous avez la possibilité de consulter et de modifier vos données confidentielles, de les créer et de les sauvegarder, de consulter votre historique de données confidentielles et d’obtenir une confirmation électronique.
L’autoliquidation
L’autoliquidation consiste à déclarer la TVA entre les entreprises qui sont redevables de la TVA. Cela implique de ne pas verser la TVA au fournisseur, mais en tant que client, il est nécessaire de déclarer la TVA autoliquidée aux impôts. Cette opération n’a aucun impact sur le montant de la TVA, car elle est collectée et déduite sur la même déclaration. À l’instar des autres règles relatives à la TVA, cela s’applique aussi à la comptabilité des auto-entrepreneurs.
En fonction de votre situation, la manière d’appliquer l’autoliquidation n’est pas la même, faites attention !
FAQ
Comment fonctionne la TVA en microentreprise ?
La plupart des autoentrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Cette franchise permet d’être exonéré de TVA, ce qui évite de la facturer à ses clients et de la reverser ensuite à l’État. Toutefois, si vous dépassez le seuil de TVA deux années consécutives (ou le seuil majoré une année), vous êtes redevable de la TVA !
Quel régime de TVA choisir pour une microentreprise ?
Il existe deux régimes de TVA : le régime simplifié, qui est appliqué automatiquement après la sortie de la franchise en base, et le régime normal, qui peut être appliqué sur demande. Le régime simplifié nécessite une déclaration annuelle de TVA, tandis que le régime normal fonctionne avec des déclarations mensuelles (ou trimestrielles si le montant total à verser ne dépasse pas 4 000 €).
Est-ce qu’un autoentrepreneur peut récupérer la TVA ?
Si l’autoentrepreneur est redevable de la TVA, il doit la facturer à ses clients, mais il peut la récupérer auprès de ses fournisseurs ou sur ses achats professionnels. C’est un avantage pour les microentreprises qui ont des frais professionnels réguliers. Attention, tous les frais ne sont pas déductibles de la TVA en microentreprise.
