Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations d'accompagnement proposées par Laura AUGIAS – Clic2com (ci-après « Clic2com » ou « le Prestataire ») à tout client agissant à titre professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.clic2com.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Conformément à la réglementation applicable en matière de relations commerciales entre professionnels, ces CGV constituent le socle unique de la relation commerciale et sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, préalablement à la conclusion de toute vente.

Toute commande passée via le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

1. Identification du Prestataire

Le Prestataire est Laura AUGIAS, exerçant sous le nom commercial Clic2com – NIE : Y4925291Q – Adresse : Barcelone, Espagne – Téléphone : +34 673 37 15 64 – Email : contact@clic2com.com.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des Clients agissant à titre professionnel, pour les besoins de leur activité. Elles ne s'appliquent pas aux relations avec des consommateurs personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ; le cas échéant, des conditions spécifiques distinctes s'appliqueraient à ces derniers.

3. Prestations proposées

Clic2com propose des prestations d'accompagnement en communication et stratégie de contenu, notamment la Méthode CLIC©, un accompagnement structuré en quatre séances (positionnement, système de contenu, agent IA personnalisé, routine d'automatisation), disponible en format collectif ou individuel.

Le descriptif, le contenu précis, le déroulé, la durée et le prix de chaque prestation sont détaillés sur le Site ou communiqués au Client préalablement à la commande. Les prestations sont réalisées à distance et/ou en présentiel selon les modalités convenues avec le Client.

4. Commande

La commande est passée directement par le Client via le Site, selon le processus suivant : consultation de la prestation, acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher), puis paiement intégral via le lien de paiement Stripe mis à disposition par le Prestataire.

La vente n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation du paiement par Stripe. Le Prestataire adresse alors au Client une confirmation de commande par email, ainsi que les modalités pratiques de réalisation de la prestation.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes et majorés, le cas échéant, de la TVA applicable selon le régime fiscal en vigueur.

Le règlement s'effectue en une seule fois, pour l'intégralité du prix, au moment de la commande, via le lien de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire ne conserve ni ne traite directement les données bancaires du Client, celles-ci étant exclusivement gérées par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité et de sécurité.

À titre exceptionnel, si un règlement est effectué par virement bancaire sur facture plutôt que par lien Stripe, tout retard de paiement entraînera, conformément à la loi espagnole n° 3/2004 du 29 décembre relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (ou toute réglementation équivalente applicable), l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'engager.

6. Absence de droit de rétractation

Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle. En conséquence, et conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne trouve pas à s'appliquer à la présente relation commerciale.

7. Annulation, report et absence du Client

Le prix étant réglé intégralement et par avance, aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement effectué, y compris en cas d'annulation, de report ou de non-présentation du Client à une ou plusieurs séances, sauf accord exprès et écrit du Prestataire ou cas de force majeure tel que défini à l'article 12.

Le Prestataire pourra, à sa seule discrétion et à titre commercial, proposer un aménagement du calendrier des séances sur demande motivée du Client, sans que cela ne constitue une obligation.

8. Annulation ou report à l'initiative du Prestataire

Si le Prestataire se trouve dans l'impossibilité d'assurer une séance (indisponibilité, cas de force majeure, etc.), elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date. Aucune indemnité autre que le report de la séance concernée ne sera due au Client à ce titre.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, en temps utile, l'ensemble des informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à collaborer activement à sa réalisation (présence aux séances, mise en œuvre des recommandations, etc.). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable d'un résultat non atteint du fait d'un manquement du Client à ces obligations.

10. Propriété intellectuelle

La Méthode CLIC©, ainsi que l'ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, méthodologies et outils remis au Client dans le cadre de la prestation, demeurent la propriété exclusive de Laura AUGIAS.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel de ces contenus dans le cadre de son activité, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de revente ou d'adaptation à des tiers, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

11. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature confidentielle dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations, et à ne les utiliser qu'aux fins de leur relation commerciale.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation résultant des présentes CGV qui serait dû à un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence et le droit applicables.

13. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. Les prestations relevant d'une obligation de moyens, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus par le Client à l'issue de l'accompagnement, ceux-ci dépendant notamment de la mise en œuvre effective des recommandations par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle devait être engagée, serait limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.).

14. Données personnelles

Les données à caractère personnel du Client sont traitées par Clic2com conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et la relation commerciale qui en découle sont soumises au droit espagnol. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone.

16. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet avant l'accès au lien de paiement Stripe. Cette acceptation vaut preuve de l'accord du Client sur l'ensemble des stipulations des présentes CGV.