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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.clic2com.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Laura AUGIAS – NIE : Y4925291Q
  • Créateur : Laura AUGIAS
  • Responsable de la publication : Laura AUGIAS – contact@clic2com.com
  • Webmaster : Laura AUGIAS – contact@clic2com.com
  • Hébergeur : OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Tél. : 1007

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.clic2com.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.clic2com.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Laura AUGIAS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.clic2com.com est mis à jour régulièrement par Laura AUGIAS. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.clic2com.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités proposées par Laura AUGIAS.

Laura AUGIAS s'efforce de fournir sur le site www.clic2com.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.clic2com.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laura AUGIAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laura AUGIAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Laura AUGIAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.clic2com.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Laura AUGIAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site www.clic2com.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laura AUGIAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le cas échéant, Laura AUGIAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et cookies

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.clic2com.com (par exemple via le formulaire de contact ou l'inscription à la newsletter) sont traitées par Laura AUGIAS, responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@clic2com.com.

Cookies : lors de la navigation sur le site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur, notamment à des fins de mesure d'audience. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL, le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site est subordonné au consentement préalable et éclairé de l'utilisateur, recueilli via le bandeau/outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, et que l'utilisateur peut retirer à tout moment.

Pour plus de détails sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données et sur la gestion des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

8. Liens hypertextes

Le site www.clic2com.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Laura AUGIAS. Cependant, Laura AUGIAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.clic2com.com est soumis au droit espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Barcelone.

10. Les principales réglementations concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (article 4 du RGPD et article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).